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Cimetière et église classée, que faire ?

Quelle procédure pour un cimetière à l’ombre d’une église classée ?

Peut-être en avez-vous entendu parler ? Tout récemment en Charente, un consensus a vu le jour pour élaborer les catégories de monuments funéraires à implanter dans les cimetières compris  dans le périmètre des 500 m autour du monument classé.

Une procédure spécifique pour sauvegarder notre patrimoine…

Cimetière Montpellier Saint Lazare - pose d'un caveau autonome NF Stradal

Cimetière Montpellier Saint Lazare – caveau autonome NF

La Mairie compétente qui reçoit la demande administrative de pose de monument funéraire, la transmet à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui accepte, refuse ou astreint le
projet à certaines modifications. Le seul recours alors pour la famille et le marbrier est la saisie en arbitrage par le Préfet.

En Charente, les marbriers et pompes funèbres regroupés dans un collectif, les élus, le CAUE et les ABF se sont mis d’accord pour répertorier les différents cimetières avec ou sans richesse architecturale et patrimoniale et ainsi, définir ou non des préconisations quant au choix de la  pierre, de la remise en état ou des conditions de nouvelle affectation d’une reprise de concessions…

Quelques jalons pour rechercher des informations juridiques…

  • Code de l’Urbanisme article R421-2
  • Code du Patrimoine article L621-31 demande d’autorisation dès lors qu’on setrouve dans le champ de visibilité d’un édifice classé
  • pour les travaux, code du Patrimoine L 621-27 et L 621-30, l’article L 442-1 du Code de l’Urbanisme

Si vous souhaitez poursuivre votre lecture sur ce thème, n’hésitez pas à consulter l’article paru dans Funéraire Magazine N° 241 ou à visiter le site du CAUE69 et son dossier thématique Cimetière par Céline Eyraud.

Les compétences du Maire, pour un cimetière en bonne marche …

Code collectivités territorialesRappelons que le cimetière est un lieu public, neutre et obligatoire. Son caractère obligatoire résulte de l’art. L. 2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui prévoit que « chaque commune consacre à l’inhumation des morts un ou plusieurs terrains spécialement aménagés à cet effet ».

Le cimetière fait l’objet de compétences partagées entre le conseil municipal et le maire et est régie par un règlement intérieur désormais obligatoire. Le CGCT » Lire la suite

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